Par Asif Arif, avocat aux barreaux de Paris et de Californie
Quand un avocat français en vient à expliquer publiquement qu’il faudrait organiser des « rafles » pour exécuter les obligations de quitter le territoire français (OQTF), ce n’est pas un simple dérapage lexical. C’est un symptôme. Le symptôme d’un débat migratoire qui glisse dangereusement vers la brutalité symbolique.
Le mot n’est pas neutre. En France, il convoque une mémoire administrative glaçante. Employer ce terme pour parler d’exécution d’actes administratifs revient à banaliser l’idée d’interpellations massives et indifférenciées. Or l’État de droit repose précisément sur l’individualisation des décisions et le contrôle juridictionnel. La fermeté migratoire n’implique pas la logique de masse.
Comme avocat exerçant également aux États-Unis, je mesure ce que produit une politique d’éloignement pensée d’abord comme une démonstration de force. Aux Etats-Unis, l’agence fédérale Immigration and Customs Enforcement (ICE) a longtemps fonctionné sous une logique de résultats chiffrés : interpeller d’abord, vérifier ensuite. L’absence de cadre législatif précis encadrant ses méthodes a laissé une large place au pouvoir discrétionnaire, alimentant dérives, contentieux constitutionnels et défiance publique.
La leçon américaine est claire : lorsque l’exécution prime sur la procédure, la légitimité s’effondre. En France, l’exécution des OQTF pose des difficultés bien réelles. Les obstacles sont connus : coopération consulaire insuffisante, lenteurs administratives, moyens humains limités. Mais la solution ne réside pas dans des opérations spectaculaires destinées à rassurer l’opinion.
La rétention administrative est strictement encadrée par le juge judiciaire. La liberté individuelle est protégée constitutionnellement. La Convention européenne des droits de l’homme impose la proportionnalité et le contrôle effectif. Toute interpellation doit reposer sur un fondement légal précis et une situation individualisée.
Imaginer des « rafles » reviendrait à substituer à cette architecture juridique une logique d’exception. On peut être favorable à l’exécution effective des décisions administratives sans renoncer aux principes. Une OQTF, lorsqu’elle est définitive, doit être exécutée. Mais elle doit l’être dans le respect scrupuleux des garanties procédurales qu’offre notre droit positif.
La surenchère verbale trahit souvent l’impuissance politique. Elle évite de traiter les causes structurelles et préfère mettre en scène l’autorité. Or l’autorité républicaine ne se mesure pas à l’ampleur des opérations, mais à la solidité du cadre légal.
L’expérience américaine montre ce qui arrive lorsqu’un débat migratoire se radicalise : l’administration devient le terrain d’expérimentations brutales, la société se polarise, et le contentieux constitutionnel explose. La France ne doit pas suivre cette pente.
Notre tradition juridique repose sur l’idée que la puissance publique est forte parce qu’elle est encadrée. C’est précisément lorsque l’État agit contre des personnes en situation irrégulière qu’il doit démontrer qu’il reste fidèle à ses propres principes.
Les mots comptent.
Et certaines formules ne devraient jamais devenir des outils politiques.
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